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1 конвенция
ж- консульская конвенция
- международная конвенция
- многосторонняя конвенция
- морская конвенция
- таможенная конвенция
- фрахтовая конвенцияРусско-французский финансово-экономическому словарь > конвенция
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2 соглашение о недопустимости двойного налогоообложения
Dictionnaire russe-français universel > соглашение о недопустимости двойного налогоообложения
См. также в других словарях:
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
2009 en Suisse — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en France — Déclaration des droits de l homme. Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1] … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Aparthed — Apartheid Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces sud africaines et les 4 bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les 6 bantoustans autonomes, constitués en vertu de la sép … Wikipédia en Français
Apartheid — Pour la notion juridique d apartheid, voir Crime d apartheid. Carte de l Afrique du Sud des années 1981 1994 présentant les 4 provinces s … Wikipédia en Français